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Lundi de Pentecôte 2023 : jour férié, journée de solidarité ou jour travaillé ? Nous vous expliquons tout

Ce lundi 29 mai, certains salariés travailleront tandis que d’autres seront en congé. Alors, est-ce un jour férié, un jour de repos ou un jour de travail normal ? L’Indépendant fait le point. Le lundi de Pentecôte est bel et bien un jour férié. Il fait partie des 11 jours reconnus comme tels en France, énumérés dans l’article L3133-1 du Code du travail.

Cependant, le fait d’être un jour férié ne signifie pas nécessairement qu’il est chômé. Seul le 1er mai est obligatoirement un jour de repos (article L3164-6 du Code du travail).

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Dans votre entreprise, l’accord de branche, la convention collective ou l’accord d’entreprise (ou à défaut votre employeur directement) définissent les jours fériés qui seront chômés et ceux qui seront travaillés. À l’exception du 1er mai, le lundi de Pentecôte peut donc être travaillé.

Journée de solidarité ?

En 2004, la loi a instauré une « Journée de solidarité » destinée à assurer le financement de politiques publiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. À l’époque, cette journée devait obligatoirement être le lundi de Pentecôte, ce qui signifiait qu’il ne pouvait plus être chômé.

Toutefois, par la suite, la loi a été assouplie et la « Journée de solidarité » peut désormais être une autre journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ou une contribution versée par l’employeur. Ces modalités sont encadrées par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par une convention ou un accord de branche, ou encore unilatéralement par l’employeur après consultation du Conseil social et économique (anciennement comité d’entreprise) depuis une loi du 16 avril 2008.

Concrètement, en entreprise, la journée de solidarité peut prendre différentes formes :

  • Un jour férié qui était auparavant chômé (à l’exception du 1er mai), comme le lundi de Pentecôte.
  • Un jour de repos (incluant les RTT).
  • Ou encore le fractionnement de 7 heures de travail supplémentaires réparties sur l’année…

La journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés relevant du Code du travail, à temps plein comme à temps partiel, qu’ils soient cadres ou non, en CDI ou en CDD, qu’ils soient intérimaires ou saisonniers. Les stagiaires, qui ne sont pas considérés comme des salariés, ne sont pas concernés.

Journée travaillée ou chômée ?

Les journées fériées. Credit : ZoneScolaire

Pour en revenir au lundi de Pentecôte, si votre entreprise a choisi cette journée comme journée de solidarité, deux situations sont possibles :

  • Elle est travaillée, sauf si vous posez une RTT ou une journée de congés.
  • Elle n’est pas travaillée, car une journée de RTT a été déduite du compteur de chaque salarié, suite à un accord d’entreprise, afin de la consacrer à la « journée de solidarité ».

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Il est essentiel de noter que tout salarié qui refuse de participer à la journée de solidarité encourt des sanctions disciplinaires et des retenues sur salaire, comme l’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 7 avril 2010. Si votre entreprise a désigné le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité et que vous souhaitez profiter d’un week-end prolongé, vous pouvez toujours demander un congé payé, prendre un congé sans solde ou utiliser une journée de RTT, sous réserve de l’accord de votre employeur. Ainsi, le lundi de Pentecôte est un jour férié inscrit dans le code du travail, mais sa nature de jour chômé ou travaillé dépend des dispositions propres à chaque entreprise. De plus, la « journée de solidarité » peut être ajoutée à cette journée, avec différentes modalités d’organisation et de contribution. Il est donc primordial pour chaque salarié de se référer à l’accord en vigueur dans son entreprise pour connaître les règles applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité. Cela permettra une meilleure planification des activités et des congés, tout en respectant les obligations légales et les choix de l’entreprise en matière de solidarité et de soutien aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Christiano Btf

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