Projet de loi sur l’immigration censuré : Eric Ciotti appelle à une réforme constitutionnelle
La censure du projet de loi immigration par le Conseil constitutionnel provoque des réactions politiques intenses.
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision jeudi dernier, provoquant des réactions vives au sein de la classe politique. Le projet de loi sur l’immigration, qui avait été adopté dans un contexte tendu au Parlement, a été largement censuré, suscitant des appels à une réforme constitutionnelle.
Le président des Républicains, Eric Ciotti, a exprimé son mécontentement en qualifiant la décision du Conseil constitutionnel de jugement « politique plutôt qu’en droit ». Il a critiqué les Sages, affirmant qu’ils avaient « jugé en politique plutôt qu’en droit ». Selon Ciotti, cette censure était attendue par le président Emmanuel Macron et la gauche, mais il estime qu’une réforme constitutionnelle est désormais indispensable pour « sauvegarder le destin de la France ».
La décision du Conseil constitutionnel a abouti à la censure de 40% du projet de loi sur l’immigration, avec 32 articles partiellement ou totalement retoqués. Parmi les mesures censurées figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, et l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers. Des cavaliers législatifs, des articles introduits sans lien direct avec l’objet de la loi, ont été particulièrement visés par la censure.
Des députés Les Républicains, tels que Pierre-Henri Dumont et Olivier Marleix, réclament la réintroduction des mesures retoquées par le Conseil constitutionnel dans un nouveau texte. Cependant, une source gouvernementale indique qu’il n’y a aucune intention de déposer un nouveau texte, arguant que les mesures initiales du gouvernement ont été validées.
La décision du Conseil constitutionnel a également mis en lumière les divisions au sein de la majorité présidentielle. Vingt-sept des 248 députés de la majorité se sont opposés au projet de loi. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, avait démissionné après le vote en décembre en raison de son désaccord avec le texte.
Malgré la tempête politique, le gouvernement a préféré trouver un terrain d’entente avec la droite pour éviter un fiasco à l’Assemblée. Cependant, le président Macron a choisi de saisir le Conseil constitutionnel, conférant ainsi au Conseil un rôle d’arbitre politique sur un sujet délicat.
La décision du Conseil constitutionnel est intervenue un mois après une adoption chaotique au Parlement, suscitant des réactions mitigées au sein de la classe politique. Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, se félicite de la validation « de l’intégralité du texte », les opposants, tels que le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, parlent d’un « coup de force des juges ».
Cette décision du Conseil constitutionnel aura des répercussions significatives sur le paysage politique, ravivant le débat sur l’immigration et la nécessité d’une réforme constitutionnelle. La question demeure de savoir comment le gouvernement et les partis politiques réagiront à cette décision et s’ils envisageront effectivement une refonte constitutionnelle dans un avenir proche.
