Réforme fiscale au Cameroun : Obligation de déclaration annuelle des revenus pour les particuliers
Modernisation de la fiscalité au Cameroun : Vers une conformité simplifiée et transparente
Contexte de la réforme
Historiquement, seules les entreprises étaient tenues de soumettre une déclaration annuelle des revenus. Cependant, avec l’adoption de la loi des finances 2024, cette obligation s’étend désormais aux particuliers. La mesure concerne environ 3 millions de contribuables au Cameroun, tant résidents que ceux de la diaspora.
Qui est concerné ?
Tous les individus résidant au Cameroun sont concernés par cette nouvelle obligation fiscale. Cela inclut les salariés, les propriétaires fonciers, les bénéficiaires de revenus mobiliers (tels que les intérêts et les dividendes), ainsi que toute autre forme de revenu généré dans le pays. Même les Camerounais vivant à l’étranger mais percevant des revenus provenant du Cameroun doivent inclure ces revenus dans leur déclaration annuelle.
Procédure de déclaration
La déclaration des revenus se fait exclusivement en ligne, via le site web de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun. Chaque contribuable doit créer un compte fiscal personnel et utiliser son numéro d’immatriculation fiscale pour accéder au système. La plateforme permet aux utilisateurs de déclarer tous leurs revenus dans des catégories spécifiques comme les revenus salariaux, fonciers, et mobiliers. Il faut déclarer ses impôt avant le 30 septembre 2024 sur le site des impôts (www.impots.cm). La date a été reporté du 30 juin 2024.
Objectifs et impacts
L’objectif principal de cette réforme est de renforcer la collecte des impôts et d’assurer une plus grande équité fiscale. En obligeant les contribuables à déclarer tous leurs revenus, le gouvernement vise à augmenter les recettes fiscales tout en réduisant les cas d’évasion fiscale. Cela permet également une meilleure planification budgétaire en alignant les revenus déclarés avec les dépenses publiques.
Double imposition et conventions fiscales
Pour les Camerounais résidant à l’étranger, il est crucial de se conformer aux conventions fiscales internationales. Les revenus de sources camerounaises doivent être déclarés, bien que les contribuables puissent généralement déduire les impôts déjà payés dans leur pays de résidence pour éviter une double imposition.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions fiscales, y compris des amendes et des pénalités financières. Il est donc essentiel pour tous les contribuables de se conformer à cette nouvelle exigence pour éviter tout désagrément avec les autorités fiscales.
En conclusion, la déclaration annuelle des revenus pour les particuliers représente un changement majeur dans le paysage fiscal camerounais. Cette réforme, initiée après des consultations avec la Direction des Impôts, vise à moderniser l’administration fiscale et à promouvoir une participation citoyenne accrue. Elle s’inscrit dans une tendance mondiale vers plus de transparence fiscale et de responsabilité, assurant ainsi une base solide pour le développement économique à long terme du Cameroun.
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Réforme fiscale au Cameroun : Déclaration des revenus et implications pour la diaspora
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun a récemment lancé une réforme visant à moderniser et à simplifier le processus de déclaration des revenus. Cette initiative vise non seulement les contribuables résidant au Cameroun mais aussi ceux de la diaspora, détenant des biens dans le pays.
Monsieur Nasourou, représentant de la DGI, a souligné lors d’une récente interview l’importance de cette réforme pour assurer une participation équitable au système fiscal camerounais. Il a expliqué que la déclaration annuelle des revenus est désormais obligatoire pour tous, y compris pour les propriétaires de biens immobiliers, même non bâtis, comme les terrains.
« Le principe fondamental est que tout revenu, quelle que soit sa nature – salaire, don, héritage – doit être déclaré », a-t-il précisé. Cette déclaration inclut également les sommes envoyées par la diaspora à leurs proches au Cameroun, ce qui peut soulever des questions parmi ceux qui envoient de l’argent à leur famille.
Interrogé sur la question spécifique des dons et des aides financières envoyées depuis l’étranger, Nasourou a indiqué que même ces montants devraient être déclarés. Il a toutefois souligné que cela ne visait pas à dissuader la diaspora de soutenir financièrement leurs proches, mais plutôt à assurer une transparence fiscale complète.
Concernant les biens immobiliers détenus par les Camerounais de l’étranger, Nasourou a encouragé ceux-ci à s’inscrire au système fiscal du pays. « L’immatriculation fiscale est essentielle pour accéder à la télédéclaration en ligne », a-t-il expliqué. Il a également noté que des difficultés techniques peuvent survenir, en particulier pour ceux moins familiers avec les outils numériques.
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Pour faciliter ce processus, la DGI a développé plusieurs canaux de communication, y compris une hotline (8200) et des groupes WhatsApp, disponibles 24 heures sur 24. « Nous voulons accompagner nos contribuables, notamment ceux de la diaspora, pour garantir leur conformité fiscale », a ajouté Nasourou.
En ce qui concerne les taux d’imposition, Nasourou a mentionné que la taxe foncière, par exemple, est très basse, à seulement 0,01% de la valeur du terrain non bâti. « C’est une incitation à la conformité fiscale sans imposer de charges excessives », a-t-il souligné.
Enfin, la date limite de déclaration des revenus a été récemment prolongée jusqu’au 30 septembre 2024, afin de permettre à tous les contribuables de s’ajuster à cette nouvelle réglementation. Cette extension vise à encourager une adoption progressive et à éviter des sanctions précoces.
Pour plus d’informations sur la réforme fiscale et sur la façon de se conformer aux nouvelles exigences, les contribuables sont invités à visiter le site officiel de la DGI (www.impots.cm) ou à contacter la hotline dédiée.
Réforme fiscale au Cameroun : Faciliter la conformité fiscale pour tous
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun a récemment lancé une série de mesures visant à moderniser et à simplifier le processus de déclaration des revenus, non seulement pour les résidents mais aussi pour la diaspora.
Madame le Directeur Général des Impôts, lors d’une interview récente, a souligné l’importance de ces réformes pour assurer une participation accrue au système fiscal camerounais. Elle a expliqué que ces efforts incluent une sensibilisation et une formation intensives, ainsi que la mise en place de bureaux d’assistance dans tous les centres d’impôts du pays et auprès de certaines administrations. Des équipes itinérantes sont également déployées pour aider les contribuables, y compris dans les entreprises où elles collaborent souvent avec le top management pour faciliter la conformité fiscale.
En outre, des initiatives ont été lancées pour former des jeunes Camerounais qualifiés à vulgariser le processus de déclaration fiscale. Des tutoriels et des guides ont été développés et sont largement diffusés pour rendre les informations accessibles à tous, que ce soit via le site web de la DGI, des tutoriels en ligne, ou des brochures simplifiées distribuées à travers divers canaux de communication.
Concernant la facilité d’utilisation des outils numériques, Madame le Directeur a confirmé que la DGI développe actuellement une application dédiée qui sera bientôt disponible pour simplifier encore plus le processus de déclaration et de paiement des impôts. Actuellement, les contribuables peuvent effectuer leurs déclarations en ligne via le site internet de la DGI et effectuer leurs paiements à travers divers moyens sécurisés, y compris les virements bancaires internationaux.
Sur la question des taux d’imposition, Madame le Directeur a reconnu que le faible taux de contribution à l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP), à seulement 2%, est en partie dû au secteur informel qui prive l’État de précieuses ressources fiscales. Comparativement aux 24% de moyenne dans les pays développés, cet écart souligne l’importance de la collecte efficace des impôts pour soutenir le développement national.
En réponse à ces défis, la DGI continue d’améliorer ses méthodes de collecte et de sécurisation des paiements, tout en promouvant la transparence et la redevabilité dans l’utilisation des fonds publics. Madame le Directeur a réaffirmé l’engagement de l’administration fiscale à utiliser efficacement les revenus fiscaux pour financer des infrastructures et des services publics essentiels tels que l’éducation, la santé et les routes.
En conclusion, la réforme fiscale au Cameroun vise non seulement à accroître les recettes fiscales mais aussi à promouvoir un environnement favorable aux affaires. Avec des régimes incitatifs pour les startups et les secteurs clés comme l’agriculture, la santé et l’éducation, le Cameroun se positionne comme une destination attrayante pour les investisseurs nationaux et internationaux.
Pour plus d’informations sur la réforme fiscale et sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences, les contribuables sont invités à visiter le site officiel de la DGI (www.impots.cm) ou à contacter les équipes d’assistance déployées à travers le pays.
