L’encadrement des loyers progresse à Paris et dans plusieurs grandes villes de France, selon la Fondation Abbé Pierre

L’étude, qui repose sur l’analyse de 25 000 annonces recensées entre août 2022 et août 2023, conclut à « la progression de ce dispositif » d’encadrement des loyers mis en place en premier par la Mairie de Paris pour les baux signés depuis 2019.

L’encadrement des loyers a été rendu possible à titre expérimental par la loi Elan de 2018. Il interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché. Il s’applique dans des zones de plus de 50 000 habitants, « où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ».

Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent en moyenne de 237 euros le plafond légal, soit plus de 2 800 euros à l’année. Pour l’adjoint à la Mairie de Paris chargé du logement, Ian Brossat (PCF), l’encadrement des loyers produit « ses premiers effets (…) notamment en donnant aux locataires un poids qui change le rapport de force » avec le bailleur.

Le baromètre « montre également que de nouvelles villes s’en emparent et cherchent à promouvoir » le dispositif, selon la fondation. À Lyon-Villeurbanne, 34 % des annonces dépassent le plafond légal, en baisse de 2 points sur un an ; à Lille, 37 % (contre 43 % en 2022) et à Montpellier, 16 %, en baisse de près de moitié. À l’échelle nationale, 30 % des annonces de logements dépassent le plafond (de 198 euros, en moyenne).

La fondation appelle le gouvernement à autoriser les villes « volontaires » qui ont déposé des demandes, telles Marseille ou Bayonne, à mettre en place l’encadrement. « Le simple fait qu’il existe a déjà un effet sur les propriétaires honnêtes », certains utilisant également la norme comme « repère de l’état du marché » pour fixer un prix, a estimé le directeur des études de la fondation, Manuel Domergue.

Néanmoins, le fait qu’il y ait « très peu de sanctions, qui restent abordables, incite [certains] à tenter le coup », selon M. Domergue qui souligne que le manque d’information peut également permettre de « bafouer la loi sans que le locataire soit au courant ». Actuellement, le contrôle des dépassements de loyers repose sur le signalement par les locataires.

L’encadrement des loyers commence à porter ses fruits à Paris

Depuis le 1er janvier 2023, la Mairie de Paris a récupéré les compétences du contrôle de l’encadrement des loyers. JOEL SAGET / AFPLes propriétaires parisiens commencent-ils à jouer le jeu de l’encadrement des loyers? Selon la troisième édition du baromètre de la Fondation Abbé Pierre, le vent commence à tourner. À Paris, 28 % des annonces de location dépassent le montant maximum autorisé par la loi, une proportion en baisse depuis deux ans (31 % en 2022, 35 % en 2021).

Des chiffres corroborés par une enquête récente de l’Association nationale de consommateurs et usagers, qui révèle que seules 23 % des annonces parisiennes ne sont pas conformes à la réglementation : le plus bas niveau jamais enregistré. Malgré ces bonnes nouvelles, certains quartiers résistent encore et toujours à la réglementation.

L’ouest et le centre de Paris à la traîne

Tous les quartiers parisiens ne sont pas logés à la même enseigne. Les annonces de location dans le centre et l’ouest de Paris, là où le marché est le plus tendu, dépassent encore énormément l’encadrement des loyers. Selon la Fondation Abbé Pierre, alors que 15 % des annonces dépassent le montant de l’encadrement des loyers dans le XIIIe arrondissement, la proportion grimpe à 48 % dans le XVIe arrondissement.

A la Mairie de Paris, le remaniement tend les relations au sein de la majorité

La maire de Paris, Anne Hidalgo, s’entretient avec Yannick Jadot, désormais sénateur écologiste de Paris, le jour des élections sénatoriales, à l’Hôtel de ville de Paris, le 24 septembre 2023.

Avec la mobilisation décrétée pour éradiquer les punaises de lit et la polémique sur le déménagement des bouquinistes pendant les Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, le remaniement de l’exécutif parisien est la grande affaire du Conseil de Paris qui s’achève vendredi 6 octobre. Après les élections sénatoriales, le 24 septembre, qui ont vu trois membres – Ian Brossat (Parti communiste français, PCF) était adjoint au logement, Colombe Brossel (Parti socialiste, PS) à la propreté, Anne Souyris (Europe Ecologie-Les Verts, EELV) à la santé – de sa majorité municipale rejoindre le Palais du Luxembourg, Anne Hidalgo est contrainte de remanier son exécutif.

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Mais les négociations afférentes, durant lesquelles chaque composante de la majorité essaye de tirer son épingle du jeu en récupérant un maximum de postes d’adjoint, sont à mille lieues de l’unité affichée par les socialistes, les écologistes et les communistes durant les sénatoriales. Une liste commune qui a permis de faire élire huit sénateurs de gauche.

La maire socialiste de Paris imaginait distribuer, sans heurt, un poste à chaque composante de sa majorité. Mme Hidalgo avait d’ailleurs prévenu : le remaniement sera minimal. Elle ne veut rien bouleverser à moins d’un an de la cérémonie des JO. Mais ce n’est pas exactement l’idée que s’en font les écologistes, qui veulent profiter de l’occasion pour donner un nouveau souffle politique à la seconde partie de la mandature.