La République démocratique du Congo adopte un projet de loi pour habiliter le gouvernement et relance la politique des logements sociaux
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a récemment adopté un projet de loi portant habilitation du gouvernement lors de la 100ème réunion du conseil des ministres, dirigée par le président Félix Tshisekedi. Cette mesure vise à permettre au gouvernement de légiférer sur des questions importantes pendant la période de vacances parlementaires. Parallèlement, le président Tshisekedi s’est engagé à relancer la politique des logements sociaux, reconnaissant le déficit considérable en matière de logement dans le pays.
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Le gouvernement de la République démocratique du Congo a franchi une étape significative en adoptant un projet de loi portant habilitation du gouvernement lors de la 100ème réunion du conseil des ministres. Cette initiative, dirigée par le président Félix Tshisekedi, permettra au gouvernement de légiférer sur des questions jugées « importantes » pendant la période de vacances parlementaires, qui débutera après le 15 juin prochain. Présenté par la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, ce texte vise à autoriser le gouvernement à prendre des mesures urgentes relevant du domaine de la loi pour mettre en œuvre son programme d’actions. Cette démarche est soutenue par l’article 129 de la constitution congolaise, qui permet au gouvernement de solliciter l’habilitation du parlement avant le début des vacances parlementaires.
Cependant, cette mesure a été critiquée par les parlementaires de l’opposition, qui estiment que le parlement ne doit pas servir de caisse de résonance pour les demandes du gouvernement. Malgré cela, depuis le basculement de la majorité au parlement avec la création de l’Union sacrée de la nation, le gouvernement bénéficie de cette habilitation afin de légiférer sur des questions jugées importantes pour le bon fonctionnement de la République.
Parallèlement, le président Tshisekedi a souligné l’importance de relancer la politique des logements sociaux en RDC. Il a mis en évidence la disparition de la Caisse nationale d’épargne et des crédits immobiliers (CNECI) ainsi que l’Office national de logement (ONEL), qui ont contribué à l’aggravation de la crise du logement dans le pays. Selon le rapport du ministère de l’Urbanisme et habitat, la RDC connaît un déficit d’environ 4 millions d’unités de logement, ce qui nécessite la construction d’environ 265 000 unités de logement chaque année.
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En réponse à cette problématique, le gouvernement a mis en place trois établissements publics: l’Agence congolaise de promotion immobilière (ACOPRIM), le Fonds national de l’habitat (FONAH) et le Guichet unique de délivrance des permis de construire (GUPEC). L’ACOPRIM est chargée de la construction de logements décents et abordables, de la gestion et de la réhabilitation des patrimoines immobiliers appartenant à l’État. Le FONAH joue un rôle clé en collectant les fonds nécessaires pour la construction de logements et en répondant aux demandes de financement dans le domaine de l’habitat. Enfin, le GUPEC agit en tant qu’organe de régulation et d’interface entre les promoteurs immobiliers et l’État, luttant contre les pratiques illicites et les constructions anarchiques.
Le président Tshisekedi a souligné que ces réformes, soutenues par des partenaires techniques et financiers, ont pour objectif d’améliorer l’accès des populations à des logements décents et abordables, ainsi que de réguler le secteur du logement qui a longtemps souffert d’une absence de cadre clair. Les membres du gouvernement ont été chargés d’accompagner positivement ces nouvelles structures afin de fournir rapidement à la population congolaise des logements dignes et décents. Le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et habitat devra présenter un rapport sur la mise en œuvre de ces réformes lors du prochain Conseil des ministres en juillet.
L’adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement en RDC et la volonté affichée du président Tshisekedi de relancer la politique des logements sociaux témoignent de l’engagement du gouvernement à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins urgents de la population congolaise en matière de logement. Ces initiatives visent à combler le déficit important en logements et à améliorer l’accès à des logements décents et abordables pour tous. L’établissement d’institutions telles que l’ACOPRIM, le FONAH et le GUPEC constitue une avancée significative dans la régulation et la promotion du secteur immobilier en RDC. Il reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et quels seront les résultats concrets dans la réalisation de logements sociaux pour la population congolaise.
