Nouvelles Règles du Crédit Immobilier : Les Ajustements Cruciaux pour les Emprunteurs
Le marché du crédit immobilier s’apprête à connaître des changements significatifs, avec des ajustements proposés par le ministère de l’Économie et la Banque de France. Ces modifications visent à relancer un marché en déclin et ont été discutées lors de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Les Principaux Ajustements Proposés
Les règles encadrant le crédit immobilier feront l’objet de quelques ajustements techniques. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a présenté trois modifications qui ne compromettent pas les fondamentaux tout en visant à dynamiser le marché.
1. Durée d’emprunt étendue pour les travaux
L’une des propositions majeures concerne la durée d’emprunt. Les banques pourront désormais étendre la durée des prêts jusqu’à 27 ans, notamment lorsque des travaux de rénovation énergétique représentent plus de 10% du coût total de l’opération. Cela favorisera les projets axés sur l’efficacité énergétique.
2. Exclusion des intérêts des prêts relais
Le HCSF autorise les établissements de crédit à exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais du calcul du taux d’effort, à condition que la quotité de financement ne dépasse pas 80% de la valeur du bien vendu. Cela offre une flexibilité accrue pour les emprunteurs engagés dans des transactions immobilières complexes.
3. Souplesse accrue pour les exceptions
Les banques bénéficieront d’une plus grande flexibilité pour dépasser la limite de 20% d’exceptions sur un trimestre. En cas de dépassement limité constaté sur un trimestre, la régulation sera assouplie, à condition que les limites soient respectées sur la production globale du trimestre et des deux trimestres suivants.
Réexamen des Dossiers Refusés
Une initiative notable est le réexamen des dossiers de crédits immobiliers refusés. Les candidats à l’emprunt pourront demander un réexamen de leur dossier en cas de refus initial. Cette mesure, jugée transitoire et temporaire, vise à rendre le processus plus transparent et accessible, entrant en vigueur début février.
Réactions et Perspectives
Les annonces du HCSF ont suscité des réactions mitigées. Alors que certains estiment que ces ajustements pourraient stimuler le marché immobilier, d’autres soulignent la complexité croissante des règles. Les acteurs du secteur appellent également à une plus grande flexibilité pour répondre efficacement aux besoins changeants du marché.
Les nouvelles règles du crédit immobilier, bien que subtiles, représentent une tentative de relance d’un marché en repli. Les emprunteurs et les acteurs du secteur devront s’adapter à ces ajustements qui entreront en vigueur sous peu, dans l’espoir de dynamiser le secteur immobilier français.
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